Statuts de l’association « Paka Tondo » Suisse
Art.1
Sous le nom « Paka Tondo » est créé une association au sens des art.60ss CCS dont le siège est au domicile de la présidente.
Art.2
Les objectifs de l’association sont :
- soutenir l’association du même nom basée au Burkina Faso et composée de membres locaux ;
- soutenir l’éducation au Burkina Faso et soutenir les projets éducatifs ;
- soutenir les enfants en situation de précarité comme les enfants de la rue.
Par la mise sur pied des moyens suivants :
- recherche de fonds pour la construction d’un centre d’apprentissage permettant d’accueillir et de former des enfants de la rue ;
- soutien au fonctionnement du centre d’apprentissage et aide à l’acquisition de son autonomie financière et administrative ;
- parrainage d’enfants de l’école primaire et secondaire.
« Paka Tondo » qui signifie « ça nous concerne » est une association neutre sur les plans confessionnels et politiques.
L’association « Paka Tondo » s’est fondée grâce à un échange d’idées et un partage de valeurs entre des Suisses et des Burkinabè. L’association accorde une importance primordiale au respect et à la dignité de chaque être humain notamment des enfants.
Art.3
Peut devenir membre de l’association toute personne majeure adhérant aux objectifs de « Paka Tondo », sans distinction de sexe et de nationalité.
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils peuvent démissionner quand ils veulent par écrit mais doivent s’acquitter de la cotisation de l’année en cours.
Art.4
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des dons de tiers, de la vente d'artisanat et du produit de manifestations.
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée à un montant de Fr 50.-
L’association ne répond de ses engagements que sur la fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. La responsabilité personnelle des organes à raison d’une faute est réservée (art.55 al.3 CCS).
Art.5
L’assemblée générale se réunit une fois par année. Ses attributions sont celles prévues par l’art. 65 CCS, soit notamment :
- décider de l’admission ou de l’exclusion des membres ;
- élire les membres du comité et au besoin les révoquer ;
- contrôler les activités du comité et approuver les comptes.
Art.6
Le comité se compose de quatre membres : les trois membres fondateurs, soit la présidente, la secrétaire et le trésorier. Il est complété d’un membre actif. Ses tâches sont celles prévues par l’art.69 CCS, soit notamment la gestion des affaires de l’association et sa représentation vis-à-vis des tiers. Les membres du comité exercent tous leur mandat de manière bénévole.
L’association ne peut être valablement engagée que par la signature collective de deux des membres du comité.
Le comité est chargé de collaborer avec le comité de l’association du même nom basée à Ouagadougou au Burkina Faso afin de réaliser les objectifs communs.
Le comité s’occupe de la recherche de fonds pour la construction du centre d’apprentissage pour enfants de la rue, puis de soutenir le fonctionnement du centre.
Le comité gère les contrats de parrainages entre l’association et les tiers en faveur des élèves qu’il soutient.
Art.7
En cas de dissolution de l’association, l'actif éventuel restant ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ou aux membres de l'association. Il sera versé à une institution suisse exonérée des impôts poursuivant les mêmes objectifs.
Art.8
Pour le surplus, les dispositions des art.60ss CCS s’appliquent.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 17 juin 2007.
La présidente La secrétaire
Kelly Lévy Sophie Martin |